Le statut TD n’autorise pas l’emploi. Le conjoint doit avoir une base légale distincte permettant les services réels, peu importe la facturation. L’autorisation TN de la personne principale ne couvre pas le travail d’une autre personne simplement parce qu’elles servent le même client.
Évaluer les deux activités séparément
Décrivez les fonctions du conjoint, sa citoyenneté et le lieu où il entend travailler. Évaluez toute voie indépendante avant de garantir sa disponibilité. Une entente d’aide non rémunérée exige également un examen de l’activité réelle plutôt qu’une présomption fondée sur le statut familial.
Créez deux dossiers d’activité distincts : un pour le professionnel TN et un autre pour le conjoint qui l’accompagne. Les personnes à charge TD peuvent étudier, mais ne peuvent pas travailler; facturer par l’entremise d’un compte canadien, servir le client du demandeur principal, travailler à distance ou renoncer à une rémunération ne rend pas en soi l’activité permise. Consignez séparément la citoyenneté de chaque personne; la résidence permanente canadienne n’est pas la citoyenneté canadienne et ne crée pas l’admissibilité au TN. Si le conjoint souhaite fournir des services, évaluez un statut distinct qui autorise ces fonctions précises avant d’accepter des mandats. Entre-temps, le demandeur principal doit toujours démontrer la citoyenneté canadienne ou mexicaine, un rôle professionnel inscrit à l’ACEUM et convenu à l’avance, les qualifications exigées pour cette profession et l’absence de travail autonome aux États-Unis. L’erreur habituelle consiste à traiter un seul contrat familial comme une autorisation d’immigration partagée.
Exemple hypothetique : Une planificatrice urbaine de Sherbrooke obtient un emploi TN pour préparer des études d’aménagement municipal, tandis que son conjoint, citoyen français et traducteur technique, espère facturer la même société américaine de services-conseils depuis leur appartement aux États-Unis. Le TD n’autoriserait pas son travail de traduction. Ils devraient distinguer sa nationalité et les services qu’il propose du mandat de planification de sa conjointe, reporter ses factures et déterminer s’il dispose d’une voie indépendante autorisant le travail avant que le client inscrive les deux conjoints à un calendrier de projet.