Évaluer le financement et les risques réels ; le total de la facture à lui seul ne répond pas à cette question.
Identifier ce que l'investisseur s'est engagé
Consignez la mise de fonds, l’obligation restante et la garantie. Appliquez le traitement E-2 à l’entente véritable au lieu de présenter tous les coûts de l’équipement comme un investissement en espèces libre de toute charge.
Lisez les documents d’achat et de crédit ligne par ligne. Consignez le dépôt, les espèces versées à la clôture, le solde impayé, les biens donnés en garantie, les garanties personnelles, les droits d’annulation et les conséquences d’un refus de visa. Le crédit fournisseur garanti uniquement par les actifs de l’entreprise ne représente pas les capitaux personnels de l’investisseur exposés à un risque de perte, et la valeur facturée ne devrait pas être comptée deux fois. Le E-2 exige que le demandeur ait la nationalité d’un pays signataire d’un traité et que la structure de propriété de l’entreprise soit admissible, un investissement substantiel irrévocablement engagé et exposé à un risque de perte, une véritable entreprise en exploitation qui n’est pas marginale, ainsi que le pouvoir de développer et de diriger l’entreprise grâce à une participation d’au moins 50 pour cent ou au contrôle opérationnel. Cette voie ne mène pas directement à la résidence permanente.
Exemple hypothetique : une entrepreneure de North Hatley spécialisée dans l’embouteillage du cidre achète une chaîne de remplissage pour une société de services américaine projetée, en versant un dépôt tandis que le fournisseur finance le reste en prenant la machine en garantie. Elle devrait retracer le dépôt jusqu’à des fonds licites, vérifier s’il peut être retiré et déterminer à qui appartiennent les actifs qui garantissent le billet. Le plan d’exploitation doit établir le coût de l’ensemble du projet et démontrer une activité allant au-delà du soutien de son ménage. Elle peut présenter uniquement l’engagement créé par les accords, et non assimiler le prix affiché de l’équipement aux espèces investies.