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NORTH HATLEY · TN GUIDE PRATIQUE

En tant que demandeur de North Hatley, la signature d’une agence de placement règle-t-elle la question de l’employeur aux fins du TN?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

L’accord réel et l’activité professionnelle doivent être examinés au-delà du nom du signataire.

Lire ensemble les dossiers d'emploi et de projet

Déterminez qui retient les services du professionnel, le travail promis et les conditions de l’affectation. Ne présentez pas le client comme l’employeur direct uniquement parce que son nom est plus connu.

Commencez par les fonctions proposées, l’employeur chargé de la paie, le rôle du client et l’accord régissant la supervision. Le statut TN exige la citoyenneté canadienne ou mexicaine, et non la résidence permanente canadienne; une profession inscrite à l’ACEUM; les études, la licence ou l’expérience exactes prescrites pour cette profession; ainsi qu’un travail professionnel convenu à l’avance. La signature d’une agence de placement ne peut pas remédier à des fonctions qui ne correspondent à aucune profession inscrite. Elle ne peut pas non plus dissimuler du travail autonome exercé par l’intermédiaire d’une entité des États-Unis que le demandeur possède ou contrôle. Les parties devraient harmoniser leur offre, leur bon de travail, leur structure hiérarchique, le lieu et la période demandée avant de choisir entre la présentation d’un demandeur canadien à un point d’entrée et le dépôt du formulaire I-129 par un employeur.

Exemple hypothetique : une géologue de North Hatley est embauchée par une agence d’ingénierie pour une mission de modélisation de réservoir réalisée pour son client. Elle devrait obtenir une lettre de l’agence décrivant ses fonctions en géologie, une preuve de son diplôme, le bon de travail du client et une explication claire de l’entité qui la dirige et la paie. Si le client s’attend plutôt à ce qu’elle effectue des ventes générales liées au projet, sa déclaration compromet la classification professionnelle malgré la signature de l’agence. Elle devrait demander aux organisations de corriger l’entente réelle, plutôt que de redéfinir le client comme son employeur ou de combiner des descriptions incompatibles.