Ne supposez pas qu’une citoyenneté identique soit une exigence générale pour le conjoint à charge. Évaluez le lien admissible, la procédure et l’admissibilité réelles du conjoint. Cette question est distincte de la propriété conventionnelle exigée pour l’entreprise et de toute demande comme investisseur principal que le conjoint pourrait présenter.
Évaluer séparément l’autorisation de travail
Un conjoint E admissible peut être autorisé à travailler du fait de son statut, avec les preuves requises. Un dossier en cours ou une participation au capital ne confère pas ce statut. Les enfants n’obtiennent pas l’autorisation d’emploi du conjoint par l’entremise d’une classification E de personne à charge.
Distinguez le statut de personne à charge de l’admissibilité à titre d’investisseur principal. Un conjoint admissible n’a généralement pas à partager la citoyenneté du demandeur principal E-2 et peut être autorisé à travailler du fait d’un statut E valide, avec les preuves requises, mais une demande en cours ou la propriété de l’entreprise ne confère pas cette autorisation. Les enfants à charge ne peuvent se prévaloir du droit au travail du conjoint. Si le conjoint souhaite présenter une demande E-2 principale, vérifiez indépendamment la nationalité découlant du traité, une participation de 50 pour cent ou plus ou un véritable contrôle opérationnel, ainsi que la responsabilité de développer et de diriger l’entreprise. L’entreprise doit recevoir un capital substantiel, irrévocablement engagé et à risque, et être réelle et non marginale. La citoyenneté et la résidence permanente canadienne doivent demeurer distinctes tout au long du processus. L’erreur récurrente consiste à utiliser le mariage pour combler un élément manquant relatif à la nationalité, à la propriété ou à l’autorisation.
Exemple hypothetique : Une investisseuse dans une boulangerie artisanale de Sherbrooke est citoyenne canadienne; son mari qui l’accompagne est citoyen belge et physiothérapeute. Il peut être admissible à titre de conjoint à charge sans adopter sa nationalité, et des preuves appropriées de son statut de conjoint E peuvent permettre son emploi. S’il souhaite plutôt devenir codemandeur principal ou exercer sa profession de façon indépendante, la famille doit évaluer ces faits séparément avant d’annoncer ses services. Le statut E de personne à charge de leur adolescent ne lui conférerait pas l’autorisation de travailler.