Elles peuvent compter dans l’analyse de nationalité conventionnelle et de propriété. Le mariage ne fusionne pas deux citoyennetés en une nationalité d’entreprise. Établissez la propriété généralement exigée d’au moins 50 % par des ressortissants du pays conventionné pertinent et examinez l’admissibilité et le contrôle réels de la personne principale.
Utiliser la chaîne de propriété réelle
Indiquez les propriétaires directs et indirects et fournissez des preuves fiables de leur citoyenneté. Ne déduisez pas la nationalité canadienne d’une adresse au Québec ou de la seule existence d’une société canadienne. Toute double citoyenneté et tous les droits de gouvernance devraient être évalués selon les faits plutôt que dissimulés pour simplifier l’organigramme.
Retracez la chaîne de propriété à travers chaque société de portefeuille et joignez les passeports de chaque propriétaire pertinent. L’entreprise E-2 doit avoir la nationalité d’un pays signataire du traité, et l’investisseur principal doit posséder la nationalité du pays signataire invoqué; la résidence ou la constitution en société au Canada ne peut remplacer la citoyenneté. Vérifiez si l’investisseur développera et dirigera l’entreprise grâce à une participation d’au moins 50 pour cent ou à un véritable contrôle opérationnel. Retracez les fonds irrévocablement engagés et exposés à un risque de perte, évaluez si leur montant est substantiel par rapport à cette entreprise et démontrez l’existence d’une entreprise réelle en exploitation qui est plus que marginale. L’E-2 n’offre aucune voie directe vers une carte verte. L’erreur courante consiste à établir une moyenne des citoyennetés ou des droits de vote des conjoints au lieu de suivre les droits reconnus par la loi.
Exemple hypothetique : Un détaillant de composants de bicyclettes de Sherbrooke appartient à 60 pour cent à un conjoint citoyen canadien et à 40 pour cent à un conjoint qui est seulement résident permanent du Canada. Si le second conjoint demande le statut E-2 à titre de demandeur principal, le mariage et l’adresse d’une société québécoise ne confèrent pas la nationalité d’un pays signataire du traité. Le couple devrait examiner les passeports, les dispositions relatives au vote, la propriété de l’investissement et l’identité de la personne qui dirigera le magasin américain proposé avant d’attribuer les rôles de demandeur ou de transférer les fonds.