Elles doivent étayer les postes et travailleurs admissibles selon les règles et l’étape du dossier. Les descriptions de poste, la paie et les autres documents requis prouvent des faits différents. Un plan de recrutement peut décrire des intentions, mais ne doit pas être présenté comme preuve d’embauches déjà réalisées.
Conserver l’historique réel d’emploi
Consignez avec exactitude les changements de postes et de personnel et évaluez leur importance avec le conseiller responsable. Les méthodes de calcul des emplois pour un investissement direct et celles d’un centre régional ne sont pas interchangeables. N’utilisez pas un modèle économique provenant d’une autre structure pour remplacer les éléments de preuve dont cette entreprise a besoin.
Pour un investissement direct, constituez un dossier poste par poste : descriptions de poste datées, heures à temps plein, dossiers de paie et fiscaux au moment de l’embauche, preuves du statut d’immigration nécessaires pour établir l’admissibilité des travailleurs, et explications concernant les remplacements ou les postes vacants. Distinguez clairement les prévisions des embauches réalisées. Reliez le dossier des effectifs au plan d’affaires et à la piste des dépenses, tout en conservant les preuves de la source licite et du cheminement du capital. Le minimum est habituellement de US$1,050,000; le montant de US$800,000 s’applique lorsque l’investissement est admissible au titre d’une zone d’emploi ciblée ou d’un projet d’infrastructure. Les investisseurs directs déposent le formulaire I-526; les investisseurs d’un centre régional déposent plutôt le formulaire I-526E et peuvent se prévaloir de méthodes différentes de création d’emplois. Au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l’obtention du statut de résident permanent conditionnel, le formulaire I-829 vise à supprimer les conditions. Emprunter un modèle économique à un projet regroupé constitue l’erreur courante d’une entreprise directe.
Exemple hypothetique : Une entrepreneure de Sherbrooke spécialisée dans le verre recyclé ouvre une entreprise manufacturière relevant d’un investissement direct et embauche des travailleurs de production par étapes. Ses éléments de preuve devraient distinguer les offres signées des employés figurant activement à la paie, préciser l’horaire hebdomadaire de chaque poste et conserver les dossiers lorsqu’un employé part et qu’un autre le remplace. Le plan d’affaires accompagnant le formulaire I-526 peut prévoir les embauches, mais les preuves ultérieures devraient raconter l’historique réel de l’emploi plutôt que de présenter des projections comme des faits historiques.