Les enfants de l’investisseur sont exclus du calcul des emplois EB-5 admissibles même s’ils ne sont pas demandeurs dérivés ou disposent d’une autorisation de travail distincte. Leur droit de travailler et les règles du projet sont des questions différentes. N’utilisez pas ce poste pour atteindre les dix emplois exigés.
Distinguer l’admissibilité familiale
Évaluez les membres de la famille qui demandent la résidence selon les règles réelles relatives au lien familial et à l’âge, y compris toute protection de l’âge propre au dossier. Un bénéficiaire dérivé admissible n’a généralement pas à effectuer un autre investissement complet. Le fait de payer davantage ou d’employer un membre de la famille n’établit pas en soi un avantage d’immigration familiale.
Tenez deux registres : l’un pour l’admissibilité des bénéficiaires dérivés et l’autre pour la création d’emplois. Le conjoint et les enfants de l’investisseur sont exclus du décompte des emplois EB-5 admissibles, malgré l’autorisation de travail distincte ou l’inadmissibilité à titre de bénéficiaire dérivé d’un membre de la famille. Pour la résidence, confirmez le mariage et vérifiez si chaque enfant est non marié et âgé de moins de 21 ans, puis analysez toute protection de l’âge applicable à l’aide des dates réelles. Les bénéficiaires dérivés admissibles accompagnent le demandeur principal ou le rejoignent sans effectuer un investissement admissible distinct. Pour la plupart des projets, le capital requis est de US$1,050,000. Un investissement admissible dans une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure exige US$800,000; dix emplois admissibles à temps plein ainsi que la preuve de la source licite et du cheminement des fonds demeurent nécessaires. La résidence conditionnelle est accordée pour deux ans, et le formulaire I-829 doit habituellement être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire. Compter un membre de la famille pour satisfaire aux deux registres constitue l’erreur récurrente.
Exemple hypothetique : Le fils âgé de 23 ans d’une investisseuse de Sherbrooke dans l’habitation modulaire dispose d’une autorisation indépendante de travailler aux États-Unis et conçoit des panneaux pour l’entreprise relevant d’un investissement direct. Son salaire et son statut ne font pas de lui un travailleur admissible à l’EB-5 parce qu’il est l’enfant de l’investisseuse, et son âge exige également une analyse familiale distincte. Le plan d’embauche devrait ajouter un poste admissible à temps plein, tandis que le conseiller juridique examine si le conjoint ou les enfants plus jeunes peuvent obtenir la résidence à titre de bénéficiaires dérivés dans le dossier du formulaire I-526 de l’investisseuse.