Examinez les preuves d’emploi réelles et les exigences propres au dossier. Ne supposez pas que chaque changement a le même effet ni qu’un ancien plan suffit sans preuves actuelles. La période de dépôt demeure liée à la résidence conditionnelle, pas à la date d’embauche préférée de l’employeur.
Préparer un dossier de personnel daté
Conservez des dossiers fiables et expliquez les changements en toute transparence. Demandez conseil suffisamment tôt pour traiter les éléments de preuve et l’échéance. Le dépôt du formulaire I-829 ne constitue pas en soi la suppression des conditions et ne garantit pas que le capital doit être remboursé.
Tenez une matrice d’emploi datée depuis l’investissement jusqu’à l’étape du formulaire I-829, en indiquant chaque poste, les heures à temps plein, le travailleur admissible, les dates de début et de fin et le dossier de paie ou fiscal à l’appui. Lorsque les embauches changent, comparez la création réelle d’emplois à la méthode et à l’échéancier du dossier approuvé; ne recyclez pas discrètement les noms et ne présumez pas qu’un poste vacant est sans importance. Les investisseurs directs commencent par le formulaire I-526, tandis que les investisseurs d’un centre régional utilisent le formulaire I-526E. La voie exige habituellement US$1,050,000; les investissements admissibles dans une zone ciblée ou un projet d’infrastructure exigent US$800,000. La preuve de la source licite et du cheminement des fonds ainsi que dix emplois admissibles à temps plein demeurent nécessaires. La résidence demeure conditionnelle pendant deux ans, et le dépôt du formulaire I-829 au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire vise à supprimer ces conditions. L’erreur courante consiste à attendre l’ouverture de la période de dépôt avant de reconstituer l’historique du personnel.
Exemple hypothetique : Une investisseuse de Sherbrooke dans les composants de thermopompes perd deux employés admissibles dans son usine américaine relevant d’un investissement direct pendant la résidence conditionnelle et les remplace dans des rôles différents. Elle devrait conserver immédiatement les dossiers de cessation d’emploi, de recrutement, de paie et de fonctions révisées, puis évaluer la concordance des changements avec le plan de création d’emplois bien avant le formulaire I-829. Une prévision antérieure et le montant total de la paie ne peuvent expliquer quels postes admissibles ont réellement existé.