Non. Appliquez les règles particulières des travailleurs admissibles. Les non-immigrants ne sont pas admissibles à ce titre simplement parce qu’ils ont une autorisation d’emploi; l’investisseur, son conjoint et ses enfants sont exclus. L’entreprise doit avoir les emplois admissibles à temps plein exigés, pas simplement dix noms sur la paie.
Vérifier le poste autant que la personne
Examinez l’entente réelle de travail à temps plein, généralement d’au moins 35 heures par semaine, et les éléments de preuve requis pour le dossier. Un véritable partage d’emploi peut différer de l’ajout de postes distincts à temps partiel. Ne présumez pas que les totaux de la paie répondent aux deux questions.
Vérifiez chaque poste proposé au regard de la définition de l’EB-5 plutôt que de compter les cartes d’autorisation de travail. L’entreprise doit généralement créer dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles; l’investisseur, le conjoint et les enfants ne comptent pas, et les travailleurs non-immigrants ne deviennent pas admissibles du seul fait qu’ils ont l’autorisation de travailler. Confirmez les heures, la permanence, l’employeur, la date de création prévue et le statut du travailleur au moyen de dossiers adaptés à une structure d’investissement direct ou de centre régional. Vérifiez également le niveau de capital actuel : généralement US$1,050,000, ou US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure. Retracez la source licite et le cheminement de tous les fonds investis. Les investisseurs d’un centre régional utilisent le formulaire I-526E, tandis que les investisseurs directs utilisent le formulaire I-526. La résidence est conditionnelle pendant deux ans, le formulaire I-829 étant habituellement déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire. L’erreur habituelle consiste à traiter n’importe quel ensemble de dix inscriptions à la paie comme dix postes admissibles.
Exemple hypothetique : Le fondateur d’une entreprise d’équipement de transformation alimentaire de Sherbrooke prévoit une usine américaine relevant d’un investissement direct employant huit résidents permanents, un technicien sous statut temporaire et la fille adulte du fondateur. Les deux derniers ne peuvent simplement occuper les postes EB-5 restants. Avant de déposer le formulaire I-526, l’entreprise devrait revoir son modèle de postes, documenter les rôles admissibles à temps plein et faire concorder les preuves d’embauche avec le dossier sur l’investissement et les fonds licites, plutôt que de s’appuyer sur l’effectif total.