Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Les investisseurs de Magog devraient expliquer la provenance licite et le parcours complet du financement plutôt que remplacer des comptes intermédiaires légitimes par un virement direct fictif. Une analyse utile se termine par un registre de financement, la décision quant à l’investisseur au dossier et un document d’engagement pouvant être vérifié avec les documents de l’entreprise. Cette séquence évite qu’une source véridique soit décrite sous le mauvais propriétaire ou qu’un paiement remboursable soit compté comme un investissement réalisé.
Établir la propriété et les droits
Précisez les droits réels sur les fonds de comptes personnels, conjoints ou d’entreprise. Aucune règle générale n’impose le passage de chaque dollar par un compte personnel unique; l’entente réelle doit être prouvée. Le document qui établit le droit aux fonds peut être un contrat de vente, une résolution de dividende, un document de remboursement de prêt, un registre d’actionnaires ou une preuve de compte conjoint. Choisissez l’investisseur avant le début des transferts, car la preuve doit correspondre à la personne ou à la société qui détiendra l’entreprise américaine.
Rapprocher l'apport admissible
Un capital substantiel à risque ainsi que sa provenance licite et son parcours demeurent exigés. Plusieurs mouvements peuvent décrire un seul apport; distinguez le montant investi de la somme de tous les débits bancaires. Examinez ensemble le contrat d’achat, les modalités du fidéicommis, le bail et les engagements d’équipement. La décision consiste à déterminer si l’argent a été placé hors de la récupération discrétionnaire de l’investisseur et exposé à une perte d’entreprise, non si un solde bancaire paraît élevé à une date donnée.
Conserver l'admissibilité de l'entreprise
Une propriété d’au moins 50 % par les ressortissants du pays de traité pertinent, le développement et la direction, et une entreprise réelle non marginale sont nécessaires. La non-marginalité comprend davantage qu’une subsistance minimale ou une contribution économique importante selon les règles applicables. Aucun minimum E-2 universel ni quota de dix emplois ne s’applique. Utilisez les dossiers d’exploitation, le travail client signé, les plans de dotation et les prévisions pour évaluer la marginalité. L’investisseur doit pouvoir diriger et développer l’entreprise, tandis que le plan doit soutenir plus que le ménage de l’investisseur au fil du temps; un simple certificat de constitution ne répond à aucune de ces questions.
Décidez qui est l'investisseur officiel : vous ou votre entreprise
Exemple hypothetique : une détaillante en ligne d’équipement de canotage et de camping de Magog exploite son entreprise par l’intermédiaire d’une entreprise québécoise qu’elle possède entièrement et souhaite ouvrir un entrepôt et une salle de montre au New Hampshire. Les bénéfices non répartis demeurent dans l’entreprise; ses économies personnelles sont modestes. Elle doit décider qui investit. Si l’entreprise québécoise achète l’entité américaine, l’entreprise est l’investisseur et tire sa nationalité de sa propriété canadienne, et elle entre comme la propriétaire qui la développe et la dirige. Si elle investit personnellement, les fonds doivent d’abord lui parvenir : un dividende déclaré ou un remboursement documenté d’un prêt d’actionnaire, chacun avec sa propre conséquence fiscale, suivi d’un transfert qu’elle peut retracer. Ce qu’elle ne peut pas faire, c’est virer des fonds de l’entreprise au compte américain et les décrire comme son investissement personnel; l’une ou l’autre structure peut utiliser des fonds licites, mais la source et le parcours doivent être documentés avec exactitude. Posez trois questions au comptable avant tout transfert de fonds : quelle entité détiendra les actions américaines, comment chaque dollar quitte l’entreprise et si des frais de gestion ou un prêt intersociétés sont irrévocablement engagés et à risque plutôt que révocables ou garantis par les actifs de l’entreprise. Exemple hypothetique : une monteuse de films documentaires canadienne possède une entreprise de production qui a accumulé des liquidités provenant de projets terminés et veut acquérir un studio de montage américain. Elle doit décider avant la clôture si son entreprise détiendra le studio ou si les fonds lui seront d’abord transférés personnellement au moyen d’une opération documentée et licite. Le registre de propriété, la résolution du conseil, le parcours bancaire et le contrat d’acquisition doivent tous raconter la même histoire. Elle doit aussi choisir une structure d’engagement : un dépôt remboursable chaque fois qu’elle change d’idée constitue une preuve plus faible que des modalités qui exposent le capital à un risque commercial. Le plan d’affaires doit démontrer du travail au-delà de ses propres besoins de subsistance, notamment des contrats de postproduction signés et un plan crédible de personnel ou d’entrepreneurs. Qualifier les liquidités de l’entreprise d’investissement personnel après leur virement ne résoudra pas l’incohérence.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.