Lisez l’aperçu comparaison des parcours général
Les candidats de Magog doivent évaluer un transfert d’entreprise admissible et un investissement au titre d'un traité en utilisant les preuves réellement requises par chaque arrangement. Le lecteur doit décider de l'ordre de deux événements : conclure l'achat de l'entreprise américaine et demander le statut permettant à quelqu'un de la diriger. E-2 a besoin des fonds déjà engagés, donc l'achat vient en premier ou reste dans un compte en fidéicommis en fonction du visa ; L-1 a besoin que l'entreprise acquise soit une filiale admissible avant que quiconque puisse y être transféré.
Lire l'historique des transferts
L-1 nécessite des entités admissibles, un emploi admissible à l'étranger et des fonctions de gestion ou de direction, ou exigeant des connaissances spécialisées. Une promotion récente ne doit pas réécrire un travail antérieur, et l'accès au compte n'établit pas en soi une expertise.
Lire les engagements d'investissement
E-2 nécessite au moins 50 % de la propriété de l'entreprise par des ressortissants du pays de traité pertinent, la direction de celle-ci, un capital substantiel à risque dont la source et le parcours sont licites et une véritable entreprise non marginale. Plusieurs comptes légitimes nécessitent une explication claire plutôt qu'une exigence inventée de compte unique.
Utiliser l'entente en vigueur
Identifiez les devoirs, les droits et les fonds actuels. Ne convertissez pas une promotion prévue ou un transfert intermédiaire en un fait d'admissibilité complété dans le seul but de simplifier la proposition.
Ordonner délibérément l'achat et la demande
Exemple hypothétique : une famille de Magog qui exploite deux auberges de campagne s'engage à acheter une auberge de douze chambres dans le nord du Vermont et veut que son fils aîné, qui gère une propriété au Québec depuis trois ans, la dirige. Selon E-2, les fonds doivent être irrévocablement engagés avant la demande : soit la vente est conclue et l'argent est dépensé, soit il est placé dans un séquestre qui n'est débloqué que lorsque le visa est accordé et retourné aux acheteurs s'il est refusé. Signer une offre conditionnelle à un financement n’engage rien et ne supporte rien. Sous L-1A, la séquence s'inverse : l'auberge du Vermont doit d'abord appartenir à la même entreprise québécoise, ou aux mêmes propriétaires dans les mêmes proportions, pour qu'elle soit une filiale admissible; ce n'est qu'à ce moment-là que le fils peut être candidat au poste de gestionnaire avec une année continue à l'étranger. Si la famille achète l'auberge au nom personnel du fils pour simplifier l'hypothèque, elle détruit la relation L-1 et complique d'un seul coup le décompte des propriétaires E-2.
Ce que doivent montrer les documents de clôture pour chaque itinéraire
Pour E-2, le contrat d'achat, les confirmations de virement et les conditions du séquestre démontrent l'engagement et le capital à risque ; les registres d’occupation de l’auberge et un plan de dotation en personnel montrent que l’entreprise est réelle et non marginale ; le registre des actions montre que les citoyens canadiens en détiennent au moins la moitié. Pour L-1A, les documents déterminants sont l’organigramme de l’entreprise liant l’entité du Vermont à l’entreprise du Québec, l’historique de la paie et des fonctions du fils, ainsi qu’une description de ce qu’il va gérer, puisqu’une auberge avec trois femmes de ménage pourrait ne pas fournir de subordonnés dont le travail est professionnel ou de gestion. La famille doit également noter que L-1A s'arrête à sept ans tandis que le E-2 se renouvelle avec l'entreprise, mais ne mène par lui-même à aucun statut permanent.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Comment un propriétaire d’entreprise devrait-il comparer le L-1 et le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.