Un bénéficiaire dérivé admissible est différent d’un deuxième investisseur principal.
Identifier le rôle réel de chaque personne dans l’affaire
L’exigence de dix emplois s’applique à chaque investisseur. Les conjoints et les enfants non mariés de moins de 21 ans admissibles, sous réserve de l’évaluation applicable au titre de la CSPA, ont besoin de leurs propres documents de bénéficiaires dérivés; ne confondez pas l’inclusion de la famille avec un dossier d’investissement distinct.
Classez chaque personne avant de calculer les emplois ou de préparer les paiements. Un demandeur principal doit investir US$800,000 dans un dossier admissible concernant une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure, ou autrement US$1,050,000; documenter la source licite et le parcours des fonds; soutenir dix emplois à temps plein admissibles; et assumer un rôle dans la gestion ou l’élaboration des politiques. L’ajout d’un conjoint et d’enfants non mariés de moins de 21 ans comme bénéficiaires dérivés ne crée ni une autre obligation de dix emplois ni un second seuil de capital, bien que la preuve de l’âge et de la relation doive faire l’objet d’un examen individuel. Les demandeurs principaux d’un centre régional déposent le formulaire I-526E; les demandeurs principaux qui investissent directement et de façon autonome soumettent le formulaire I-526. Après l’étape d’immigration appropriée, la résidence demeure conditionnelle pendant deux ans; le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire pour demander la levée des conditions.
Exemple hypothetique : une restauratrice de livres de North Hatley investit dans un projet d’un centre régional et inclut son mari et son fils de dix-neuf ans. Elle devrait réunir les actes de mariage et de naissance ainsi que les documents relatifs à l’âge, tout en maintenant l’attribution des emplois liée à son investissement. La contribution bancaire distincte de son mari peut nécessiter une preuve de la source et du parcours des fonds sans faire de lui un autre demandeur principal. L’admissibilité du fils devrait être évaluée selon la chronologie réelle. La présence de trois membres de la famille ne multiplie pas le nombre de postes requis, mais chaque bénéficiaire dérivé doit tout de même faire l’objet d’une documentation exacte et d’un examen de l’admissibilité.