L’affaire nécessite la répartition des emplois admissibles de l’investisseur, et pas seulement un titre global.
Vérifiez le dénominateur ainsi que le total
Identifiez les investisseurs concernés, la méthodologie permise et les preuves d’attribution. Un modèle qui attribue à plusieurs reprises les mêmes emplois sans fondement défendable ne devrait pas être présenté comme la preuve que chaque investisseur satisfait à l’exigence.
Examinez l’attribution individuelle, et non le chiffre vedette d’un projet. Identifiez les investisseurs, les capitaux qui leur sont attribués, la méthode de calcul des emplois et les mesures de protection contre leur double comptabilisation. Le seuil de capital standard du programme EB-5 est de US$1,050,000; un investissement admissible dans une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure est assujetti au seuil de US$800,000. Chaque investisseur doit soutenir dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles. Les capitaux doivent provenir d’une source licite et suivre un parcours retraçable; l’investisseur participe également à la gestion ou à l’élaboration des politiques. Les participants à un centre régional utilisent le formulaire I-526E, tandis que les investisseurs directs autonomes déposent le formulaire I-526. La résidence est conditionnelle pendant deux ans, et le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire. L’admissibilité à titre de bénéficiaires dérivés peut s’étendre au conjoint de l’investisseur et à ses enfants non mariés de moins de 21 ans.
Exemple hypothetique : une dentiste retraitée de North Hatley examine un projet de distribution d’un centre régional qui prévoit 240 emplois pour vingt-cinq investisseurs. Elle devrait demander combien d’investisseurs le modèle sert en définitive, quels emplois sont attribués à son dossier et comment les souscriptions ultérieures influent sur la marge de sécurité. Les documents relatifs à la vente de ses actifs et ses dossiers bancaires doivent retracer les capitaux jusque dans l’entreprise. Un total supérieur à dix fois sa propre exigence semble encourageant, mais si des postes identiques sont promis à un groupe plus important, le chiffre vedette ne peut pas établir l’attribution de ses emplois.