L’anniversaire de résidence n’est pas réinitialisé simplement en créant un nouveau modèle d’emploi.
Suivez les étapes réelles de l’immigration
Respectez la période de dépôt du formulaire I-829 pendant les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle et évaluez la preuve requise. Le dépôt d’un nouveau rapport ne lève pas en soi les conditions et ne garantit pas le remboursement des fonds investis.
Fondez le calendrier sur les événements d’immigration, et non sur les dates des rapports. Consignez la date du début de la résidence permanente conditionnelle, calculez la période de dépôt du formulaire I-829 à partir de cet anniversaire et conservez les preuves relatives au capital, à l’entreprise et aux emplois pendant toute la période conditionnelle de deux ans. Un modèle d’emploi révisé ne fait ni recommencer la résidence ni lever les conditions. Le dossier exige toujours dix emplois à temps plein, la source licite et le cheminement des fonds de US$1,050,000 ou du montant de US$800,000 applicable à une zone ciblée ou à un projet d’infrastructure, ainsi que la participation de l’investisseur à la gestion ou à la formulation des politiques. Les dossiers de centre régional utilisent le formulaire I-526E; les dossiers directs indépendants déposent le formulaire I-526. Un conjoint et des enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent être admissibles à titre de bénéficiaires dérivés.
Exemple hypothetique : un exportateur de matériel d’irrigation de North Hatley a obtenu la résidence conditionnelle grâce à un investissement dans un centre régional, et le projet publie une étude d’emplois révisée quatorze mois plus tard. Il devrait conserver ce rapport, mais calculer la période de dépôt du formulaire I-829 à partir de son admission comme résident conditionnel. Les cartes de résident et les antécédents de voyage des membres de la famille nécessitent un examen individuel. Attendre d’autres prévisions pourrait faire manquer la période de dépôt, tandis que la seule présentation d’un nouveau modèle ne prouverait pas que les conditions relatives au capital et à l’emploi ont été respectées.