Non. L’autorité financière peut appuyer l’explication, mais les tâches réelles et la définition de gestion applicable demeurent déterminantes. Le volume des dépenses ne montre pas à lui seul qui exécute la fonction ni si la personne la gère principalement. Expliquez la responsabilité derrière le montant.
Distinguer les ressources opérationnelles des frais d’immigration
Documentez fidèlement le budget de l’entreprise et obtenez séparément les frais gouvernementaux actuels et la description d’un mandat professionnel. Le fait de payer davantage de soutien opérationnel n’établit pas automatiquement l’admissibilité; l’entente doit véritablement soutenir le rôle proposé.
Utilisez le budget d’exploitation pour vérifier la structure qui sous-tend le rôle proposé : les salaires ou les coûts des fournisseurs devraient correspondre aux personnes qui exécutent le travail courant, tandis que les fonctions prévues de la personne mutée devraient démontrer son pouvoir sur les objectifs, les politiques, le personnel ou une fonction essentielle. Distinguez ces dépenses des frais de requête, du traitement accéléré facultatif, des traductions, des dossiers de l’entreprise et des services professionnels; confirmez les montants gouvernementaux dans les instructions officielles à jour. L’argent seul ne peut prouver une activité principalement de gestion ou de direction. L’entreprise doit également documenter la relation admissible et l’année continue d’emploi à l’étranger de la personne mutée au cours des trois années précédentes. Un nouveau bureau reçoit une approbation initiale d’au plus un an et doit pouvoir soutenir le rôle; le séjour L-1A est généralement limité à sept ans. Gonfler les coûts de soutien sans ententes véritables constitue une erreur fréquente.
Exemple hypothetique : Une entreprise de Sherbrooke spécialisée dans les logiciels forestiers prévoit un budget important pour que sa directrice des finances aux États-Unis supervise son expansion. Les examinateurs devraient relier les projections de paie et les contrats de services comptables externalisés au personnel qui effectue le travail transactionnel, puis démontrer que la directrice contrôle les prévisions, le financement et les politiques. Un budget distinct du dossier devrait préciser les frais de dépôt et de services-conseils. Ni un chiffre de capitalisation élevé ni un service accéléré ne peuvent remplacer les preuves de la relation entre les sociétés, de l’emploi à l’étranger et des fonctions de gestion.