Décrivez les véritables ententes de soutien pertinentes et évaluez leur importance selon les règles applicables. Les contrats et dossiers de travail peuvent expliquer qui exécute les tâches opérationnelles, mais ne présentez pas des fournisseurs comme des employés et n’inventez pas de lien hiérarchique. Le rôle de gestion réel doit toujours être prouvé.
Relier le contrat au travail effectué
Indiquez les services, l’entité responsable et les modalités de supervision. Expliquez comment les décisions sont prises et mises en œuvre. Une liste de fournisseurs ne suffit pas à établir que le demandeur est déchargé du travail courant ou qu’il répond à la définition de gestionnaire de fonction.
Associez chaque contrat de fournisseur à des éléments de preuve indiquant ce que le fournisseur a réellement livré, qui, dans l’entreprise américaine, a fixé les objectifs et comment la personne mutée a exercé une supervision de haut niveau. Les énoncés de travaux, les factures, les comptes rendus de réunions, les organigrammes et des exemples représentatifs de décisions peuvent, ensemble, démontrer que la production courante est assurée ailleurs; désignez avec exactitude les entreprises indépendantes et leur personnel. La requête doit également prouver une année admissible continue à l’étranger au cours des trois années précédentes, une relation de société mère, de succursale, de filiale ou d’entité affiliée entre les entités américaine et étrangère, l’organisation étrangère exerçant ses activités et l’entité américaine exerçant ses activités ou satisfaisant aux exigences initiales applicables à un nouveau bureau, ainsi que des fonctions proposées qui sont principalement de gestion ou de direction. Pour un nouveau bureau, incluez les locaux et un plan pour la première année capable de soutenir ce rôle, puisque l’approbation initiale n’est que d’un an. Traiter un répertoire de fournisseurs comme un organigramme hiérarchique constitue l’erreur habituelle en matière de preuve.
Exemple hypothetique : Un fabricant d’emballages de Sherbrooke mute sa directrice de la conformité auprès d’une entité affiliée américaine qui confie les essais en laboratoire à un fournisseur externe. Le dossier peut comprendre l’entente avec le laboratoire, les rapports d’essais terminés, le protocole d’escalade et des exemples où la directrice a approuvé la stratégie corrective. Il ne devrait pas rebaptiser les techniciens de laboratoire comme ses subalternes. Ses antécédents d’emploi à l’étranger, les dossiers de propriété des sociétés et la distinction entre la gestion réglementaire et l’exécution concrète des essais doivent toujours fonder l’analyse L-1A.