Évaluez l’effet du personnel réellement disponible sur le rôle et les exigences applicables à l’établissement américain. Ne prétendez pas que les ressources proposées sont déjà en place. Un nouveau bureau et un établissement existant peuvent nécessiter des preuves différentes, mais aucun ne permet un portrait fictif du personnel.
Réviser honnêtement les tâches et le calendrier
Déterminez qui exécutera le travail et si les fonctions du demandeur changent. Obtenez des conseils avant de vous appuyer sur une entente sensiblement différente. La date prévue par l’entreprise n’autorise pas l’emploi aux États-Unis et ne rend pas admissible un rôle de gestion non étayé.
Mettez à jour le calendrier de lancement et le tableau des fonctions en fonction des ressources réellement disponibles au moment de la mutation. Si les embauches prévues sont en retard, désignez les travailleurs autorisés ou les fournisseurs qui assureront l’intérim, recalculez la part du travail opérationnel que la personne mutée effectuerait personnellement et décidez si la date de dépôt ou le rôle demandé doit changer. Les éléments de preuve doivent toujours établir une année admissible ininterrompue à l’extérieur des États-Unis au cours des trois années précédentes, une relation admissible entre les organisations américaine et étrangère, l’organisation étrangère exerçant ses activités et l’organisation américaine exerçant ses activités ou satisfaisant aux exigences initiales applicables à un nouveau bureau, ainsi que des fonctions principalement de gestion ou de direction. Un nouveau bureau bénéficie d’une approbation initiale d’un an et doit acquérir une capacité suffisante pour soutenir le poste admissible au cours de cette période; un bureau établi devrait documenter ses ressources actuelles, et non des prévisions. N’oubliez pas le maximum général de sept ans du L-1A. L’erreur habituelle consiste à conserver un organigramme désuet uniquement pour maintenir une date de début souhaitée.
Exemple hypothetique : Un fabricant d’appareils fonctionnels de Sherbrooke souhaite que son directeur du service ouvre une activité américaine de réparation, mais les techniciens arriveront trois mois plus tard que prévu. L’entreprise devrait indiquer qui effectue les réparations pendant cet intervalle et si le directeur deviendrait temporairement le technicien principal. Retarder la mutation ou obtenir un véritable soutien contractuel pourrait mieux protéger l’exactitude du plan de gestion que de prétendre que du personnel indisponible est déjà en fonction.