Une analyse de gestion d’une fonction admissible peut être pertinente, mais l’absence de subordonnés directs n’est pas en soi une règle d’admissibilité. Il faut établir la fonction essentielle, le niveau hiérarchique, le pouvoir discrétionnaire et les tâches principalement de gestion selon la norme applicable. Le travail doit réellement être géré plutôt que simplement exécuté.
Identifier les personnes qui assurent le travail de la fonction
Décrivez le personnel ou les autres ressources qui exécutent les tâches courantes et la manière dont le demandeur dirige la fonction. Une petite organisation n’est pas automatiquement exclue, mais les besoins raisonnables de l’entreprise n’éliminent pas l’exigence relative à la gestion. Évitez de remplacer les éléments de preuve par un titre prestigieux.
Créez une répartition des fonctions qui indique la fonction essentielle, les décisions réservées à la personne mutée, le travail courant délégué aux employés ou aux fournisseurs et le pouvoir utilisé pour diriger ce travail. L’effectif constitue un élément de contexte pertinent, mais ne remplace pas la preuve de fonctions principalement de gestion ou de direction; un gestionnaire de fonction doit principalement gérer la fonction plutôt que d’en produire principalement les résultats courants. Documentez séparément une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes ainsi que la relation de société mère, de succursale, de filiale ou d’entité affiliée entre les organisations américaine et étrangère, l’organisation étrangère exerçant ses activités et l’organisation américaine exerçant ses activités ou satisfaisant aux exigences initiales applicables à un nouveau bureau. Si l’établissement américain est nouveau, son approbation initiale est limitée à un an et le plan doit démontrer la capacité de soutenir le rôle admissible. La durée du statut L-1A est généralement plafonnée à sept ans. Une erreur courante consiste à compter les fournisseurs sans expliquer qui exécute chaque tâche opérationnelle.
Exemple hypothetique : Une entreprise de Sherbrooke qui fabrique de l’équipement laitier propose de muter sa directrice de la chaîne d’approvisionnement afin qu’elle gère l’approvisionnement d’une entité affiliée américaine établie. Elle n’a que deux subalternes directs, mais des coordonnateurs des achats et des fournisseurs de services logistiques contractuels exécutent les commandes courantes. La requête devrait démontrer son pouvoir sur la stratégie d’approvisionnement, les budgets et les politiques, confirmer son année admissible à l’étranger et la relation d’entité affiliée, et éviter de présenter les fournisseurs comme des employés.