Le conjoint doit avoir une base légale permettant le travail réel aux États-Unis avant son début. Un conjoint L admissible peut être autorisé à travailler du fait de son statut, avec les preuves requises, mais le dossier principal en cours ne lui confère pas ce statut. Une entente familiale ne remplace pas l’autorisation.
Maintenir un plan de personnel crédible
Déterminez qui peut légalement effectuer les tâches si le conjoint n’est pas encore autorisé. Ne fondez pas le récit d’admissibilité du gestionnaire sur du personnel qui ne sera pas réellement disponible. Les enfants n’obtiennent pas l’autorisation de travail du conjoint grâce au statut L de personne à charge.
Ne faites pas exécuter de soutien opérationnel aux États-Unis par le conjoint avant que celui-ci ait obtenu un statut L-2 admissible et qu’il dispose d’une preuve de son autorisation de travailler du fait de son statut. Une requête L-1A en cours pour le demandeur principal ne confère aucune autorisation, et les enfants à charge n’acquièrent pas le droit au travail du conjoint. Établissez le tableau des effectifs en fonction des personnes qui peuvent légalement exécuter le travail selon l’échéancier et prévoyez du soutien de remplacement au besoin. Le demandeur principal doit indépendamment justifier d’une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes, d’un emploi auprès d’une société mère, d’une succursale, d’une filiale ou d’une entité affiliée liée, ainsi que de fonctions américaines principalement de gestion ou de direction. L’erreur courante consiste à utiliser le conjoint pour décharger sur papier la personne mutée de ses tâches courantes avant que ce soutien puisse réellement exister.
Exemple hypothetique : Un fabricant de meubles de Sherbrooke prévoit muter son directeur des opérations, dont la conjointe, travailleuse autonome en tenue de livres, est censée tenir les comptes de l’entité affiliée américaine. Si la tenue de livres doit être effectuée aux États-Unis, l’entreprise devrait la confier à un fournisseur autorisé jusqu’à ce que la conjointe obtienne le statut L-2 et des preuves appropriées, et devrait décrire honnêtement cette entente provisoire. Le travail physiquement effectué au Canada exige plutôt une évaluation distincte selon le droit qui y est applicable. Un emploi ultérieur aux États-Unis de la conjointe pourrait être possible, mais il ne peut valider rétroactivement un plan d’effectifs de gestion ni commencer à la date de dépôt du demandeur principal.