Évaluez où se déroule chaque activité et l’autorisation de travail réelle du conjoint aux États-Unis.
Ne pas déduire l'autorisation de la propriété familiale
Les conjoints L admissibles peuvent travailler du seul fait de leur statut approprié, avec la preuve requise. La mutation du demandeur principal ou le besoin de personnel de la famille ne donne pas en soi à tous l’autorisation de travailler aux États-Unis.
Énumérez chaque tâche que le conjoint prévoit accomplir, son lieu, l’entité concernée et l’événement d’immigration requis. Un conjoint L-2 admissible est autorisé à travailler du seul fait de son statut, avec la preuve appropriée, mais la propriété familiale ou la pétition approuvée du demandeur principal ne lui confère pas cette autorisation avant que le statut L-2 existe. Les fonctions canadiennes devraient également être décrites honnêtement lorsqu’il faut expliquer la poursuite des activités étrangères. Le dossier du demandeur principal exige indépendamment une organisation apparentée admissible, une année continue d’emploi à l’étranger au cours des trois années précédentes et des fonctions aux États-Unis principalement de direction ou de cadre supérieur. Un nouveau bureau est assujetti à une règle initiale d’un an; la durée totale du séjour L-1A ne peut généralement pas dépasser sept ans.
Exemple hypothetique : une entreprise de textiles de laine de North Hatley mute son directeur général, dont la conjointe prend temporairement en charge les achats canadiens et espère négocier des contrats avec des fournisseurs américains. Les documents devraient distinguer les achats effectués depuis le Canada des activités réalisées pendant qu’elle se trouve physiquement aux États-Unis. Après son admission sous le statut approprié de conjointe L-2, elle peut généralement travailler du seul fait de son statut; auparavant, le lien familial et l’actionnariat sont insuffisants. L’entreprise devrait documenter les deux affectations sans prétendre qu’une même personne occupe deux lieux ni que le poste vacant au Canada a disparu.