Les droits de financement ne fournissent pas en eux-mêmes une permis de travail aux États-Unis.
Évaluer le statut séparément
Les conjoints E admissibles peuvent travailler du fait d’un statut approprié, avec les preuves exigées. Un prêt familial, un don ou une demande en instance ne constitue pas automatiquement un fondement d’autorisation de travail, même si l’aide proposée n’est pas rémunérée.
Analysez séparément les droits liés à l’investissement et l’autorisation de travailler en vertu de l’immigration. La contribution d’un conjoint peut influer sur la propriété, la nationalité visée par le traité, la provenance des fonds ou le contrôle, mais le transfert lui-même n’autorise aucun emploi aux États-Unis. Un conjoint E admissible peut travailler du fait d’un statut approprié, avec les preuves exigées; jusque-là, travailler sans rémunération ou par l’intermédiaire d’un compte familial peut tout de même constituer du travail. Le dossier du demandeur principal doit démontrer la nationalité visée par le traité, des fonds irrévocablement engagés et exposés aux pertes, le caractère substantiel, une entreprise véritable et non marginale ainsi que le développement et la direction au moyen d’une participation de 50% ou d’un contrôle opérationnel. Le visa E-2 ne mène pas directement à la résidence permanente. L’erreur habituelle consiste à inscrire le conjoint à l’horaire de travail dès que l’argent arrive.
Exemple hypothetique : une fondatrice d’une buanderie écologique d’Orford et son conjoint financent conjointement de l’équipement, mais elle seule détiendra initialement le statut E-2. Il prévoit installer les machines et gérer les fournisseurs pendant la mise en place. Ils devraient confirmer que l’entreprise possède la propriété canadienne exigée par le traité et retracer les deux contributions, puis reporter ses tâches productives jusqu’à ce qu’il détienne un statut E de conjoint correctement documenté ou une autre autorisation. Une fois admissible, son autorisation de travail découlant du statut est distincte du dossier relatif au capital de la demandeuse principale. Le paiement de l’équipement par son conjoint ne peut prouver que l’investissement de celle-ci est substantiel, engagé, à risque ou dirigé par elle.