Les preuves doivent décrire les obligations et les droits réels de remboursement.
Utilisez le véritable arrangement
Ne choisissez pas de qualifier les fonds de don afin de dissimuler un prêt. Examinez la provenance licite, le parcours des fonds, la garantie et le traitement du risque d’investissement selon les modalités réelles, plutôt que de présumer que l’une ou l’autre qualification règle le dossier E-2.
Décrivez les fonds familiaux selon les droits exécutoires : à qui ils appartiennent, si un remboursement est exigé, ce qui garantit l’obligation et qui assume la perte. Une avance remboursable ne devrait pas être présentée comme un don inconditionnel. Le visa E-2 exige également la nationalité d’un pays signataire du traité pour l’investisseur et l’entreprise, la provenance licite et le parcours des fonds, un capital irrévocablement engagé et à risque, un montant substantiel par rapport au coût d’achat ou de création de l’entreprise ainsi qu’une entreprise réelle en exploitation qui soit plus que marginale. L’investisseur doit développer et diriger l’entreprise, normalement en en détenant au moins la moitié ou en exerçant un contrôle opérationnel. Examinez soigneusement les dettes garanties par les actifs de l’entreprise et rappelez-vous que le visa E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. L’erreur consiste à corriger la qualification tout en laissant les virements bancaires et les messages familiaux contradictoires.
Exemple hypothetique : une détaillante d’équipement d’escalade d’Orford reçoit de l’argent de ses parents pour acheter un magasin américain d’équipement de sécurité, et des remboursements mensuels sont prévus après l’ouverture. Elle devrait documenter l’entente telle qu’elle existe, retracer la provenance licite des fonds de ses parents et chaque transfert, puis déterminer si la structure de la dette laisse ses fonds admissibles exposés aux pertes commerciales. La convention d’achat, le registre des propriétaires, les prévisions d’exploitation et les droits de contrôle doivent répondre à des conditions E-2 distinctes. Qualifier l’avance de don dans une seule lettre n’effacera pas les messages relatifs au remboursement et ne rendra pas irrévocablement engagé un capital librement remboursable.