Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Retracez l’actif et le mouvement des fonds
La provenance et le parcours licites exigent une description de la propriété, de l’acquisition et de la liquidation véritables des actifs utilisés. Utilisez les pièces disponibles de courtage, fiscales et de virement pour expliquer l’historique réel; un solde comptant seul peut ne pas répondre à la question de provenance. Une propriété conjointe légitime n’est pas automatiquement exclue, mais les droits réels et le mouvement des fonds exigent une explication. Exemple hypothétique : un concepteur d’éclairage de théâtre vend un catalogue de droits de licence et prévoit souscrire à un projet EB-5. Les contrats de licence, les factures, les relevés de redevances, les déclarations fiscales, le contrat de vente et les documents de virement établissent à la fois la façon dont les droits ont été acquis et celle dont leur produit a atteint le compte d’investissement. Si un frère ou une sœur adulte a d’abord avancé de l’argent en prévision de la vente, l’investisseur doit décider si ce montant est documenté comme un prêt véritable ou exclu jusqu’à ce que sa source et ses modalités soient prouvées. Un relevé de courtage indiquant le solde final ne remplace pas les contrats qui l’ont généré. Le dossier devrait identifier le capital propre de l’investisseur plutôt que de présenter des fonds familiaux comme une épargne personnelle inexpliquée.
Appliquez les exigences indépendantes du programme
Le capital est généralement de 1 050 000 $ US ou 800 000 $ US pour les dossiers admissibles en zone d’emploi ciblée ou d’infrastructure au 7 septembre 2026, avec ajustement légal à compter du 1er janvier 2027 et règles réelles liées au dépôt. L’investissement doit être à risque avec maintien applicable, créer au moins dix emplois permanents admissibles à temps plein par investisseur et comporter une participation à la gestion ou aux politiques, y compris des droits admissibles de commanditaire. Le temps plein signifie généralement 35 heures par semaine; l’investisseur, son conjoint et ses enfants sont exclus comme travailleurs admissibles. Les méthodes d’emploi directes et de centres régionaux diffèrent. L’approbation de la requête n’est ni résidence ni autorisation de travail; la disponibilité des visas et l’admissibilité s’appliquent à la résidence. Le I-829 se dépose dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de résidence conditionnelle. Une fois le parcours des fonds cohérent, examinez l’investissement séparément : le capital requis doit demeurer exposé à une perte pendant la période requise, l’entreprise doit créer les emplois exigés et la résidence ne débute sous condition qu’après l’admission avec visa d’immigrant ou l’ajustement applicable. Le plan d’affaires, le rapport économique lorsque requis, les documents de souscription et la méthode de création d’emplois sont donc des documents de décision, non du matériel de vente. L’investisseur doit décider si la structure directe ou de centre régional du projet fournit une méthode de création d’emplois défendable pour cet investisseur. L’approbation de la requête ne confère pas à elle seule la résidence et n’élimine pas l’examen de la disponibilité des visas ou de l’admissibilité.
Suivre la résidence conditionnelle selon l’événement migratoire réel
Les emplois doivent être attribuables au capital propre de cet investisseur, c'est pourquoi les offres modélisent les allocations avec autant de soin et pourquoi un projet ayant reçu trop de souscriptions peut laisser un investisseur ultérieur sans emplois à revendiquer. « Temps plein » signifie au moins trente-cinq heures par semaine; les modalités de partage d’emploi peuvent être admissibles lorsque la loi le permet, mais la simple addition de plusieurs postes à temps partiel ne suffit pas. Une obligation de remboursement de prêt ou une clause de remboursement doit être examinée selon ses modalités; un droit de rachat garanti à l'investisseur peut compromettre l'admissibilité, mais aucune approbation en immigration ne garantit que vous récupérerez l'argent. La loi EB-5 distingue le droit contractuel de l’investisseur d’une option exercée à la seule discrétion de l’entreprise; il faut l’entente réelle, pas un résumé rassurant. La résidence conditionnelle dure deux ans; l’investisseur demande ensuite la levée des conditions en démontrant que l’investissement a été maintenu et que les emplois ont été créés. Il faut demander le dossier qui permet de vérifier l'affirmation relative aux emplois : hypothèses budgétaires, calendrier de construction ou d'exploitation, modèle de paie, ententes avec des tiers et méthode utilisée pour compter les postes admissibles.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.