Utilisez un calcul de financement étayé qui distingue les estimations de marché, le produit de la vente et les dépenses distinctes.
Vérifiez la contribution admissible disponible
L’exigence générale actuelle est de US$1,050,000 ou de US$800,000 pour les dossiers admissibles dans une ZEC ou les dossiers d’infrastructure, avec un ajustement prévu par la loi à compter du 1er janvier 2027 et un examen à la date de dépôt. Les frais de courtage, la conversion de devises et les obligations fiscales potentielles exigent leur propre planification plutôt qu’un montant net inventé.
Établissez la contribution en fonction des liquidités réellement disponibles après la vente, la conversion, les retenues de courtage et les autres obligations, sans traiter une cotation comme un produit disponible. Gardez les honoraires professionnels et les frais de transaction distincts, à moins que les documents régissant l’investissement n’intègrent correctement un montant au capital admissible. Vérifiez le seuil à la date du dépôt : il est actuellement de US$1,050,000 dans le cas général, tandis que les projets admissibles situés dans une zone d’emploi ciblée ou les projets d’infrastructure permettent US$800,000. Dix travailleurs américains admissibles doivent obtenir des emplois à temps plein grâce à l’entreprise, et l’investisseur doit participer à la gestion ou à l’élaboration des politiques. Choisissez le formulaire I-526E pour un centre régional et le formulaire I-526 pour un investissement direct, tout en préservant la preuve de la source et du cheminement licites.
Exemple hypothetique : Un arpenteur cadastral de Sainte-Catherine-de-Hatley prévoit liquider un portefeuille indiciel pour une entreprise EB-5 directe. Il compare la valeur cotée aux confirmations d’opérations, aux reçus de conversion et au crédit net de la banque avant de décider si une somme suffisante peut être versée. Son budget distingue les fonds d’exploitation de ses frais fiscaux et consultatifs personnels. Si le produit n’atteint pas le seuil applicable, renommer les dépenses ne corrigera pas l’insuffisance. Il doit présenter un plan crédible de dix postes, puis tenir compte de la résidence conditionnelle de deux ans et déposer le formulaire I-829 pour lui-même et les bénéficiaires dérivés admissibles au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire.