Déterminez la période manquante et cherchez les documents authentiques disponibles ou une explication étayée.
Documentez la véritable lacune probatoire
Ne reconstituez pas une confirmation d’opération fictive. Expliquez quelle institution détenait les actifs et quels documents fiables subsistent; une demande de relevés anciens ne devrait pas être présentée comme si les documents étaient déjà arrivés.
Établissez un tableau chronologique des lacunes indiquant les dossiers de courtage manquants, l’établissement qui les détenait, les demandes présentées et les preuves indépendantes toujours disponibles. Les éléments corroborants peuvent comprendre des feuillets fiscaux, des débits bancaires, des relevés de transfert de compte, des registres de l’émetteur et des relevés ultérieurs qui reportent les avoirs. Expliquez honnêtement l’absence des documents plutôt que de recréer une confirmation. Pour un projet d’infrastructure ou une zone d’emploi ciblée admissible, le seuil EB-5 est de US$800,000; autrement, le montant est de US$1,050,000. Dix postes à temps plein destinés à des travailleurs américains admissibles sont requis. Un investissement dans un centre régional utilise le formulaire I-526E, tandis qu’un investissement direct utilise le formulaire I-526. La source et le cheminement licites demeurent essentiels; la résidence conditionnelle dure deux ans et le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire.
Exemple hypothetique : Une ingénieure en acoustique située près de Sainte-Catherine-de-Hatley a hérité d’obligations qu’une maison de courtage ayant cessé ses activités a ensuite transférées à une autre entreprise. Elle obtient l’inventaire successoral, les documents de distribution de la succession, les déclarations fiscales, le document d’ouverture du compte auprès du successeur et le relevé de transfert, tout en conservant la correspondance montrant que les anciens relevés ont été demandés, mais ne sont pas disponibles. Le choix d’un centre régional exigerait le formulaire I-526E; une entreprise directe nécessiterait le formulaire I-526 et ses propres preuves d’emploi. La condition des dix emplois et la piste licite des fonds demeurent les mêmes, peu importe la formule. Présenter des documents demandés comme s’ils avaient été reçus créerait un faux maillon là où une explication étayée est requise.