La répartition des paiements ne modifie pas les montants publiés du don ni du traitement.
Rapprochez les transferts de l’obligation exigée
Les frais de traitement non remboursables sont de US$15,000 par personne; après la réussite du contrôle de sécurité, le don du demandeur principal au gouvernement des États-Unis, exigé ultérieurement selon les instructions officielles, est de US$1 million à titre individuel ou de US$2 million à titre d’entreprise. Confirmez les directives de paiement acceptées et ne comptez les paiements réels qu’une seule fois plutôt que de revendiquer un rabais selon le nombre de comptes.
Rapprochez l’obligation par demandeur, et non selon le nombre de comptes bancaires. Le fractionnement des virements ne peut réduire le don publié de US$1 million d’un demandeur principal individuel, et les doublons ne doivent pas être comptés deux fois. La première étape consiste actuellement en une demande en ligne assortie de frais de traitement non remboursables de US$15,000 au DHS. L’USCIS transmet ensuite une invitation à déposer le formulaire I-140G, la requête d’immigrant du programme. Le don au gouvernement des États-Unis n’est demandé qu’après la réussite du contrôle de sécurité. Puisque le programme passe par la classification EB-1 ou EB-2, il est juridiquement distinct d’un investissement EB-5. Confirmez les montants, les références et les directives officielles en vigueur avant d’envoyer de l’argent.
Exemple hypothetique : Une ingénieure en aérospatiale de Sainte-Catherine-de-Hatley détient des économies dans un compte de courtage personnel et un compte chèques conjoint. Elle prépare un registre qui attribue chaque virement à l’unique obligation du demandeur principal, avec les documents sur la propriété et la source pour les deux comptes. Les frais de traitement sont consignés séparément du don ultérieur, qu’elle n’envoie pas pendant qu’elle attend l’invitation à déposer le formulaire I-140G et le contrôle de sécurité. Si un compte est assujetti à une limite de virement, elle vérifie si les instructions officielles permettent plusieurs envois de fonds au lieu de prétendre que deux comptes créent un rabais. Ses preuves EB-2 sont examinées séparément; des liquidités abondantes ne peuvent remplacer l’admissibilité à la classification.