Un compte utilisateur ne fournit pas d'autorisation de travail aux États-Unis.
Vérifier le statut réel du conjoint
Les conjoints L admissibles peuvent travailler du seul fait d’un statut approprié, avec les preuves requises. Une demande en instance, un mot de passe ou une tâche non rémunérée n’autorise pas automatiquement le travail proposé.
Examinez les activités proposées du conjoint dans le système avant de lui accorder des identifiants : énumérez les tâches, les destinataires, la supervision, le résultat attendu, le lieu et la rémunération. Un mot de passe ne confère jamais une autorisation en matière d’immigration. L’autorisation d’emploi découle du seul fait d’un statut admissible de conjoint L-2 pour le travail effectué aux États-Unis, mais la requête en instance du demandeur principal ou son voyage prévu ne peut justifier des services anticipés exécutés pendant que le conjoint se trouve aux États-Unis. Le demandeur principal doit séparément avoir une année complète et ininterrompue d’emploi admissible à l’étranger pendant la période pertinente de trois ans, des organisations liées de façon appropriée et des connaissances spéciales ou avancées propres à l’entreprise et liées à l’affectation américaine. Si le travail est effectué chez un client, le contrôle du requérant doit demeurer réel et l’entente ne peut constituer une mise à disposition de main-d’œuvre. Un nouveau bureau reçoit initialement une période d’un an. Suivez le plafond de cinq ans du demandeur principal en statut L-1B; l’autorisation du conjoint ne le prolonge pas.
Exemple hypothetique : un fabricant de thermopompes de Magog prévoit muter un technicien qui comprend sa séquence de diagnostic exclusive. Sa conjointe, qui est technicienne comptable, se voit offrir un accès à distance pour rapprocher les factures de la société affiliée américaine avant le départ. Si elle effectue ce travail alors qu’elle se trouve physiquement au Canada, l’autorisation d’emploi américaine liée au statut L-2 n’est pas requise du seul fait que la société affiliée est américaine; l’entreprise devrait traiter séparément les questions relatives à l’emploi et à la fiscalité au Canada ainsi que les autres lois applicables. Si elle effectue les tâches après son entrée aux États-Unis, elle devrait les refuser jusqu’à ce qu’elle détienne un statut admissible de conjointe L-2 et les preuves appropriées d’autorisation d’emploi. Son autorisation future ne peut remplacer la preuve des connaissances spécialisées de son conjoint, de son service à l’étranger ou du lien organisationnel.