La norme vérifiée est de 1 050 000 $ US, soit 800 000 $ US pour une zone d'emploi ciblée ou un cas d'infrastructure éligible.
Étiquetez la date et les exclusions
Les rajustements prévus par la loi commencent à compter du 1er janvier 2027; vérifiez donc le montant applicable à la date du dépôt. Séparez les frais réels du projet et les honoraires professionnels du capital admissible au lieu de présumer que chaque élément d’une facture compte.
Classez chaque poste budgétaire comme capital admissible, frais gouvernementaux, dépense professionnelle, administration du projet, impôt, voyage ou réserve. Pour September 2026, le montant général de capital est de US$1,050,000; le seuil inférieur de US$800,000 ne s’applique que lorsqu’un projet d’infrastructure ou une zone d’emploi ciblée est admissible. Signalez le rajustement prenant effet à compter du 1er janvier 2027 et vérifiez le montant applicable à la date du dépôt. Vérifiez les frais gouvernementaux dans le barème officiel. Le capital doit demeurer à risque et suivre un parcours de provenance licite; le projet exige dix emplois américains admissibles à temps plein ainsi qu’une participation à la gestion ou à l’élaboration des politiques. Le formulaire I-526E s’applique aux investisseurs dans un centre régional, tandis que les investisseurs directs déposent le formulaire I-526. La résidence permanente conditionnelle de deux ans et le formulaire I-829, qui doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement son deuxième anniversaire, exigent également une planification. L’erreur courante consiste à présumer que les frais du projet comptent dans l’investissement prévu par la loi.
Exemple hypothetique : un fabricant de chalets préfabriqués d’Orford envisage une installation de production directe aux États-Unis. La feuille de calcul de son propriétaire devrait séparer le capital de l’usine des frais de constitution de l’entité, des conseillers, des déplacements et du dépôt, puis vérifier si le montant investi et les dix postes directs à temps plein satisfont aux exigences EB-5. Le produit de la vente utilisé pour le financement exige un parcours bancaire complet. Puisqu’il s’agit d’un investissement direct, le formulaire I-526 — et non le formulaire I-526E — constituerait normalement la requête. Le conjoint de l’investisseur et ses enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent être des bénéficiaires dérivés, mais leurs dépenses n’augmentent pas le capital admissible et ne remplacent pas la planification liée au formulaire I-829.