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ORFORD · EB-5 GUIDE PRATIQUE

À Orford, un budget antérieur garantit-il le montant de capital pour un dépôt EB-5 ultérieur?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Confirmez les exigences applicables au dépôt réel plutôt que de vous fier uniquement à la date du budget.

Garder visible l’ajustement statutaire

Les rajustements commencent à compter du 1er janvier 2027. N’inventez pas le montant futur et ne présumez pas qu’une estimation privée du projet établit l’exigence gouvernementale pour chaque dossier ultérieur.

Fondez l’analyse du capital sur la date de dépôt et la structure de l’investissement, et non sur la date d’un budget privé. Pour September 2026, le seuil général est de US$1,050,000; le seuil de US$800,000 s’applique à un projet d’infrastructure admissible ou situé dans une zone d’emploi ciblée admissible. Le rajustement prévu par la loi commence à compter du 1er janvier 2027; le montant ultérieur doit donc être vérifié plutôt que deviné. Le dossier doit retracer la provenance licite et le parcours des fonds, maintenir le capital à risque, soutenir dix emplois américains admissibles à temps plein et accorder à l’investisseur un rôle dans la gestion ou l’élaboration des politiques. Utilisez le formulaire I-526E pour un investissement dans un centre régional et le formulaire I-526 pour un dossier direct. La résidence permanente est conditionnelle pendant deux ans, et le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de la résidence permanente conditionnelle. L’erreur courante consiste à considérer une convention de réservation comme un gel gouvernemental du seuil.

Exemple hypothetique : une investisseuse dans une usine de bois recyclé d’Orford prépare une feuille de calcul en 2026, mais prévoit déposer sa demande après la date de rajustement prévue par la loi. Elle devrait mettre à jour le minimum légal, les modalités de l’offre, le calendrier de financement et le modèle d’emplois avant de transférer le solde. Les documents de vente et les relevés bancaires doivent retracer son capital, tandis que les projections de paie doivent désigner dix postes admissibles à temps plein plutôt que des entrepreneurs. Une structure de centre régional exigerait le formulaire I-526E; un dossier d’usine direct utiliserait le formulaire I-526. Son conjoint et ses enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent être des bénéficiaires dérivés, et non remplacer les exigences applicables à la demandeuse principale.