Utilisez le mécanisme réel d’ajustement et les documents justificatifs définitifs.
Conservez la raison du montant révisé
Rattachez le dénombrement d’inventaire, les exclusions convenues et le rapprochement des paiements. Ne créez pas une catégorie d’achat simplement pour donner l’apparence que deux totaux sont identiques.
Créez un rapprochement de clôture qui commence avec l’offre signée et se termine avec le mouvement bancaire définitif. Incluez la méthode de dénombrement de l’inventaire, les articles exclus, le crédit du vendeur, le relevé du compte séquestre, la convention modifiée et les factures des biens de remplacement. Expliquez chaque différence sans fabriquer une catégorie d’achat. L’admissibilité E-2 exige également la nationalité d’un pays signataire du traité pour l’investisseur et l’entreprise, un investissement engagé irrévocablement et à risque qui est substantiel, ainsi qu’une exploitation réelle et non marginale. Le demandeur doit diriger l’entreprise, normalement grâce à une participation de moitié ou à une autre forme de contrôle opérationnel. Excluez de la colonne des engagements les sommes remboursables à la discrétion de l’investisseur; n’excluez pas un achat conditionnel à l’obtention du visa lorsque les fonds sont détenus dans un compte séquestre en vue de leur déblocage dès la délivrance du visa. Ce statut ne mène pas directement à la résidence permanente.
Exemple hypothetique : Une acheteuse de Sainte-Catherine-de-Hatley conclut l’acquisition d’un détaillant de vélos sur mesure après que le vendeur a retiré de la transaction les stocks en consignation. Sa comptable rapproche l’offre initiale avec la feuille de dénombrement, la modification, le virement réduit et les nouvelles commandes de pièces. Une brève explication précise quels vélos n’ont jamais appartenu au vendeur, ce qui évite l’erreur courante consistant à forcer la concordance entre les totaux de l’offre et de la clôture. Le passeport canadien de l’acheteuse et les documents sur la propriété de l’entreprise établissent le cadre de la nationalité et du contrôle, tandis que le plan d’exploitation ne tient compte que des biens réellement acquis. Si elle peut annuler les commandes ultérieures à sa discrétion, elle ne les présente pas comme du capital déjà à risque.