L’achat et le dénombrement d’inventaire n’autorisent pas en eux-mêmes l’emploi aux États-Unis.
Vérifiez l’autorisation avant l’activité commerciale
Un conjoint E admissible est autorisé à travailler du fait de son statut approprié lorsque les preuves de statut requises sont présentes. Une demande en attente ou la propriété familiale ne devrait pas être considérée comme l’autorisation de travail actuelle du conjoint.
Ne laissez pas le registre de l’inventaire devenir une présomption d’autorisation de travail. Le demandeur principal devrait documenter la nationalité d’un pays signataire du traité, la propriété admissible, le capital engagé irrévocablement et exposé au risque commercial, le caractère substantiel de l’investissement ainsi que l’existence d’une entreprise réelle et non marginale. Le développement et la direction reposent normalement sur une participation de 50 % ou sur le contrôle opérationnel. Un conjoint peut être autorisé à travailler du fait d’un statut E valide avec les preuves requises, mais une demande en attente, le mariage ou la propriété partagée n’autorise pas une activité commerciale actuelle. Avant la clôture, déterminez qui comptera les stocks, négociera et servira les clients, en ne confiant les tâches productives aux États-Unis qu’aux personnes autorisées. Le E-2 ne mène pas directement à la résidence permanente.
Exemple hypothetique : Des conjoints établis à Sainte-Catherine-de-Hatley achètent un détaillant de semences biologiques, et le conjoint de l’investisseur souhaite commercialiser les stocks pendant que la demande de visa demeure en attente. Ils font appel à un service indépendant pour le dénombrement à la clôture et conservent les documents d’achat révisés, tandis que le conjoint évite de prendre des commandes ou de recevoir une rémunération aux États-Unis. Après son admission sous un statut E admissible, le conjoint peut généralement travailler du fait de son statut et conserve les preuves appropriées. D’ici là, le financement familial ne lui confère aucune autorisation. Le demandeur principal prouve séparément sa nationalité canadienne, sa participation majoritaire et ses engagements de capital contraignants; une convention d’achat signée conjointement ne peut remplacer ces éléments d’admissibilité.