Évaluez l’investissement substantiel réel et l’entreprise exploitée; il n’existe pas de minimum fixe universel.
Examinez la transaction modifiée selon son bien-fondé
Expliquez pourquoi le prix a changé et quelles ressources demeurent disponibles. Un total moindre exige une évaluation exacte, et non un refus automatique ni le maintien du chiffre supérieur remplacé.
Refaites le calendrier des investissements à partir de la convention d’achat modifiée, de l’inventaire, des paiements, des remboursements et des engagements d’exploitation. Évaluez ce montant au regard des exigences E-2 plutôt que du prix abandonné. L’investisseur et l’entreprise doivent avoir la nationalité d’un pays signataire du traité; le capital doit être engagé irrévocablement, être à risque et constituer un investissement substantiel par rapport à l’entreprise, laquelle doit être réelle et non marginale. Le contrôle est généralement démontré par la propriété d’au moins la moitié de l’entreprise ou par la détention d’un autre pouvoir opérationnel permettant au demandeur de la développer et de la diriger. Un prix inférieur n’entraîne pas automatiquement l’inadmissibilité, mais les sommes remboursables à la discrétion de l’investisseur ne sont pas comptabilisées; un achat conditionnel à l’obtention du visa peut néanmoins être admissible lorsque les fonds sont détenus dans un compte séquestre en vue de leur déblocage dès la délivrance du visa. Le E-2 ne mène pas directement à la résidence permanente.
Exemple hypothetique : Un acheteur canadien de Sainte-Catherine-de-Hatley convient d’acquérir un atelier de réparation de matériel agricole, puis négocie une réduction après que deux véhicules de service ont échoué à l’inspection. Il conserve le rapport d’inspection, la modification signée, la preuve du remboursement et le plan d’équipement révisé. Plutôt que d’indiquer le total original, il calcule le montant qui demeure exposé aux pertes de l’entreprise et détermine si les outils de remplacement nécessaires devraient être commandés selon des modalités contraignantes. Les documents de propriété démontrent son contrôle, tandis que les contrats et les projections de dotation étayent l’exploitation réelle et son caractère non marginal. Acheter du matériel inutile uniquement pour rétablir le prix antérieur fausserait le plan commercial; présenter fidèlement la transaction réduite permet d’analyser le caractère substantiel de l’investissement à partir des faits réels.