La règle générale permet un emploi à l’étranger admissible fondé sur des connaissances spécialisées, mais le L-1A de nouveau bureau comporte une exigence plus étroite quant à la capacité à l’étranger.
Classifiez le bureau avant de déterminer l’historique
Dans un dossier de bureau établi, évaluez la véritable capacité étrangère admissible et le poste distinct de gestionnaire ou de cadre aux États-Unis. Ne datez pas rétroactivement une promotion à la gestion; pour le L-1A de nouveau bureau, l’emploi étranger requis doit avoir été à titre de gestionnaire ou de cadre.
Classez d’abord l’exploitation américaine, puis consignez séparément dans le temps les fonctions exercées à l’étranger et le travail proposé de l’employée. Chaque dossier L-1 exige une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes, un lien admissible de société mère, de succursale, de filiale ou de société affiliée, ainsi que la poursuite des activités commerciales à l’étranger et, aux États-Unis, soit l’exercice actif d’activités commerciales, soit, dans le cas d’un nouveau bureau, la capacité de les commencer. Dans un bureau établi, l’année à l’étranger peut avoir été accomplie à titre de gestionnaire ou de cadre, ou dans une fonction exigeant des connaissances spécialisées, même si le rôle américain est de catégorie L-1A; la bénéficiaire L-1A d’un nouveau bureau doit avoir exercé à l’étranger à titre de gestionnaire ou de cadre. Le poste américain doit principalement consister à gérer ou à diriger plutôt qu’à fournir des services courants, et le séjour L-1A est limité à sept ans.
Exemple hypothetique : Une entreprise de matériel d’analyse alimentaire située près de Sainte-Catherine-de-Hatley a employé une spécialiste de l’étalonnage pendant seize mois ininterrompus avant de la promouvoir à la direction d’une fonction américaine de contrôle de la qualité dotée d’un soutien. Les dossiers de paie et de projets établissent l’année à l’étranger, tandis que les documents de propriété relient les entreprises. Si la société affiliée américaine exerce régulièrement des activités depuis plus d’un an, la fonction antérieure exigeant des connaissances spécialisées peut être admissible; s’il s’agit d’un nouveau bureau, ces antécédents ne satisfont pas à la règle plus étroite. L’entreprise devrait déterminer le statut du bureau à partir des activités réelles, et non de la constitution en société, et montrer qui effectuera les étalonnages après la mutation de l’employée.