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CANTON DE HATLEY · E-2 GUIDE PRATIQUE

Au Canton de Hatley, la même ressource devrait-elle être comptée de nouveau lorsqu’elle est inscrite par l’entreprise?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Évitez de compter deux fois le même capital et expliquez l’opération réelle et son traitement admissible.

Rapprocher comptabilité et apport réel

Une écriture ultérieure ne représente pas nécessairement de nouveaux fonds investis. Relevez les paiements et les engagements réels plutôt que d’ajouter chaque document connexe à un total gonflé.

Faites concorder la piste bancaire, la facture d’achat, le transfert de propriété et le grand livre comptable, actif par actif. Une machine achetée une fois ne devient pas du capital investi supplémentaire lorsque la société l’inscrit ultérieurement, et l’amortissement ou une écriture intersociétés ne constitue pas un deuxième engagement de fonds. Classez les honoraires professionnels, les dépenses d’exploitation et les dépôts remboursables selon leur traitement réel au lieu de gonfler le total. Le E-2 ne comporte aucun minimum universel; le capital doit être substantiel par rapport au coût d’établissement ou d’achat de cette entreprise, être irrévocablement engagé, être à risque et être lié à une activité réelle et non marginale. Confirmez la nationalité d’un pays signataire d’un traité ainsi que le développement et la direction de l’entreprise par l’investisseur au moyen d’une propriété d’au moins 50 % ou d’un contrôle opérationnel. Budgétez séparément les frais liés au statut. La classification n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente.

Exemple hypothetique : la propriétaire d’un cabinet de tenue de livres du Canton de Hatley paie personnellement une licence de gestion de la clientèle, puis constate que le même montant figure à la fois comme « achat de logiciel » et comme « apport de l’actionnaire » dans l’ébauche du tableau de sa société américaine. Elle demande au comptable de ne retenir qu’une seule valeur économique et d’annoter le mécanisme d’apport. Les relevés sur la provenance des fonds, le reçu du fournisseur et l’écriture de la société devraient concorder sans double comptabilisation. Elle évalue ensuite le caractère substantiel par rapport au coût réel de lancement du cabinet, et non par rapport au total doublé d’une feuille de calcul. Une arithmétique transparente est plus solide qu’un montant d’investissement plus élevé, mais non étayé.