L’achat de matériel ne confère pas l’autorisation d’emploi du conjoint.
Examiner l’activité et le statut envisagés
Un conjoint E est autorisé à travailler de plein droit en raison de son statut de conjoint valide, avec la preuve de statut requise. Une demande en attente, un document de propriété ou une tâche non rémunérée n’est pas automatiquement une autorisation d’exploiter l’entreprise.
L’achat ou la propriété d’équipement n’autorise personne à l’exploiter aux États-Unis. L’investisseur principal devrait attendre d’avoir un statut E-2 valide avant d’effectuer un travail productif et doit toujours démontrer la nationalité d’un pays signataire du traité, une structure de propriété admissible, un capital substantiel irrévocablement engagé et à risque, une entreprise exploitante non marginale ainsi que le développement et la direction au moyen d’une participation de 50 % ou d’un contrôle opérationnel. Lorsqu’il détient un statut valide de conjoint E-2, un époux ou une épouse admissible est autorisé à travailler de plein droit en raison de son statut; une demande en instance n’est pas ce statut, et les enfants ne bénéficient pas de cet avantage de travail. L’erreur courante consiste à qualifier une activité pratique de « préparation non rémunérée » alors qu’elle fait réellement avancer l’entreprise. Le E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente.
Exemple hypothetique : une propriétaire d’atelier de poterie du Canton de Hatley achète des fours pour un atelier de céramique proposé aux États-Unis. Son mari prévoit les étalonner et donner des cours rémunérés pendant que leurs deux demandes sont en attente de décision. Il ne devrait pas fournir ces services simplement parce que la famille possède les machines. Ils dressent l’inventaire des décisions préparatoires permises, organisent une installation indépendante au besoin et ne planifient ses cours qu’après la prise d’effet de la preuve de son propre statut de conjoint E. Leur acte de mariage étaye le statut dérivé; les factures de l’équipement n’établissent ni l’admission ni l’autorisation d’emploi.