Commencez par l’ L-1A aperçu de l’admissibilité et de la demande
Examiner le lien organisationnel
Utilisez les documents relatifs à la propriété et au contrôle effectifs pour prouver une relation de société mère, de succursale, de filiale ou d’affiliée entre les entités. Les deux entités admissibles doivent demeurer actives et exercer des activités régulières, systématiques et continues aux États-Unis et dans au moins un autre pays. L’utilisation ou l’enregistrement d’une marque ne suffit pas, à lui seul, à établir ces faits. Une première analyse produit normalement un organigramme lié aux registres des actionnaires, aux conventions constitutives, aux dossiers fiscaux et aux éléments de preuve d’activités actives. La question déterminante est le contrôle en pratique, et non seulement un logo similaire. Les comptes contradictoires, les pouvoirs bancaires ou les procès-verbaux du conseil devraient être résolus avant la rédaction du récit du transfert.
Compléter les preuves d’emploi, de fonctions et de nouveau bureau
Établissez l’année continue admissible à l’étranger au cours des trois années pertinentes; les jours aux États-Unis ne comptent pas, bien qu’un voyage n’interrompe pas automatiquement la continuité. Le L-1A exige des fonctions principalement de gestionnaire ou de cadre, et non celles d’un superviseur de premier échelon non professionnel dont seul le titre le présente ainsi. Une entreprise américaine exerçant des activités depuis moins d’un an a besoin de locaux et d’un soutien suffisants pour le rôle admissible dans l’année; l’approbation initiale d’un nouveau bureau est limitée à un an. La durée totale du séjour L-1A est plafonnée à sept ans. Établissez la chronologie à partir des dossiers de paie, fiscaux et de voyage afin que l’année continue admissible à l’étranger du travailleur se situe dans les trois années précédant immédiatement la requête. La durée maximale du L-1A est généralement de sept ans; une affectation prévue devrait être évaluée en fonction de ce plafond plutôt que présumée renouvelable indéfiniment. Exemple hypothetique : une entreprise du Canton de Hatley qui fabrique des panneaux acoustiques pour cinémas souhaite que son directeur de la planification de production ouvre une unité américaine de vente et d’installation. Le distributeur américain utilise la même marque, mais il est détenu de façon indépendante; la première analyse ne relève donc aucune relation admissible. Le registre des actionnaires et la convention de distribution, et non le catalogue, permettent de trancher la question. Les propriétaires doivent décider s’il y a lieu d’établir une véritable entité américaine admissible avant de poursuivre un transfert. S’ils le font, le dossier doit aussi démontrer l’année admissible à l’étranger du directeur, les locaux, le plan de dotation et les fonctions qui deviendront principalement de gestion ou de direction; le fait que le directeur installe des panneaux la plupart des jours ne serait pas corrigé par un titre supérieur.
Gérer des personnes et gérer une fonction sont deux prétentions différentes
L-1A exige de déterminer si la personne gérera principalement une organisation, un service, une subdivision ou une fonction essentielle, ou si elle exercera des fonctions de direction; L-1B pose une question différente portant sur la connaissance spécialisée du produit, du procédé ou de la procédure propres à l’entreprise. Expliquez si la personne dirige du personnel ou une fonction, fixe les priorités et exerce l’autonomie pertinente, ou coordonne surtout le travail décidé par d’autres. La catégorie L-1A exige que la personne mutée occupe principalement des fonctions de direction ou de gestion, ce qui décrit ce qu'elle fait plutôt que son titre. Précisez la responsabilité de personnel, d’une fonction essentielle ou de la direction de l’organisation ou d’une composante, selon la réalité. Une demande qui énumère des responsabilités stratégiques alors que la même personne prépare des soumissions, ne supervise personne et exécute elle-même la prestation invite à conclure que le poste proposé n'a pas principalement un caractère de gestion ou de direction. Repérer les risques, rédiger des rapports ou être consulté pour des cas difficiles ne démontre pas seul la gestion d’une fonction essentielle ni un poste admissible de gestion ou de direction. La décision pratique est de savoir si le poste proposé dirigera principalement une organisation, une fonction ou du personnel professionnel, plutôt que d’exécuter personnellement les services sous-jacents.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.