L'emploi n'est pas permis en statut TD. Le travail proposé doit avoir sa propre base juridique.
Évaluer l'activité réelle
Les compétences linguistiques et une contribution familiale utile n’élargissent pas l’autorisation TN du demandeur principal. Examinez les tâches envisagées par le conjoint et toute voie indépendante permettant de travailler avant de compter sur ce revenu.
Dressez la liste de chaque tâche que le conjoint prévoit accomplir, de la personne qui en bénéficie, du lieu où l’activité a lieu et de tout paiement ou avantage commercial échangé. Le statut TD permet les études, mais n’autorise jamais l’emploi; la traduction de brochures, la réponse aux messages de clients ou la facturation au moyen d’un compte canadien peuvent donc tout de même constituer du travail plutôt qu’une simple aide familiale. Le fait de partager un ménage, la bonne volonté familiale ou l’approbation TN du demandeur principal n’accorde au conjoint aucune autorisation d’accomplir ces fonctions; seul un statut légal distinct et véritablement applicable pourrait le permettre. Par ailleurs, le demandeur principal doit indépendamment posséder la citoyenneté canadienne ou mexicaine, avoir un travail professionnel convenu à l’avance dans une profession figurant dans la liste de l’ACEUM (USMCA) et satisfaire aux exigences de qualification propres à cette profession, sans exercer un travail autonome aux États-Unis; un citoyen canadien peut demander cette classification TN à un point d’entrée ou faire déposer le formulaire I-129 par l’employeur. La résidence permanente canadienne n’est pas la citoyenneté et ne peut remplacer le fondement requis pour l’un ou l’autre conjoint.
Exemple hypothetique : un analyste de systèmes informatiques de Magog accepte un poste temporaire pour configurer la base de données d’un fabricant américain, tandis que sa conjointe prévoit traduire contre rémunération les fiches de produits en français du fabricant. Son diplôme en informatique et la lettre de l’employeur peuvent appuyer sa propre demande TN, mais le statut TD de sa conjointe ne permet pas le contrat de traduction. Le couple devrait retirer ce revenu de son premier budget et vérifier si elle possède son propre fondement légal pour travailler avant qu’elle accepte des fichiers, des échéances ou un paiement.