La période habituelle I-829 suit le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle, non une annonce de projet.
Suivre les dates réelles de l’investisseur
Distinguez les étapes de la requête, de la résidence et de la levée des conditions. Le dépôt du formulaire I-829 ne lève pas automatiquement les conditions et ne garantit pas le remboursement, quels que soient les progrès antérieurs du projet.
Fondez le calendrier de levée des conditions sur les propres dates de résidence permanente conditionnelle de l’investisseur, et non sur les étapes importantes de la requête, de la construction ou du remboursement du projet. Conservez le visa immigrant ou l’approbation du rajustement de statut, le dossier d’admission et la carte de résident de chaque bénéficiaire dérivé, car les dates de début des membres de la famille peuvent différer. Le EB-5 accorde la résidence conditionnelle pour deux ans. L’investisseur dépose généralement le formulaire I-829 au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire; confirmez les instructions exactes en vigueur au lieu de faire une estimation à partir d’une annonce. Les étapes antérieures exigent toujours le formulaire I-526E approprié pour la participation à un centre régional ou le formulaire I-526 pour un investissement direct, une source licite et un parcours documenté des fonds, un capital admissible et dix emplois à temps plein. Une décision relative au projet n’ouvre pas la période personnelle de dépôt du formulaire I-829 et ne lève pas non plus les conditions.
Exemple hypothetique : la propriétaire d’une entreprise de congélation de petits fruits du Canton de Hatley est entrée comme résidente conditionnelle plusieurs mois après que son projet de centre régional a reçu un avis. Elle consigne dans une même chronologie l’anniversaire de son admission, l’entrée ultérieure de son conjoint et tous les reçus de l’USCIS. Le courriel du projet est classé dans un dossier distinct, car il ne détermine ni la date de dépôt de la demandeuse principale ni toute date de dépôt distincte exigée pour une personne à charge non incluse dans sa requête. Avant l’ouverture de la période applicable, ils demandent des preuves concernant le maintien de l’investissement et les emplois attribués. Attendre le rappel d’anniversaire d’un promoteur pourrait mener à une échéance erronée; le dossier de résidence conditionnelle de la demandeuse principale régit un dépôt conjoint, tandis qu’une personne à charge qui dépose séparément utilise son propre dossier.