La procédure immigrante réelle de la famille et les dossiers dérivés admissibles doivent encore être complétés.
Utiliser les étapes individuelles de résidence
Examinez l’admissibilité du conjoint et de l’enfant non marié de moins de 21 ans ainsi que toute question CSPA applicable. Les bénéficiaires dérivés d’un visa immigrant entrent avec le demandeur principal ou après lui; un avis de projet n’autorise pas le ménage à déménager ou à travailler.
Établissez la chronologie de la requête de l’investisseur principal, de l’étape du visa ou du rajustement de statut, de l’admission, du début de la résidence conditionnelle et du dépôt visant la levée des conditions avant de choisir la date du déménagement familial. Un conjoint et des enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent être admissibles comme bénéficiaires dérivés, sous réserve d’un examen individuel de l’âge et de la CSPA, mais une décision concernant uniquement le projet ne leur accorde aucun droit de résidence ou de travail. Rassemblez les passeports, les actes d’état civil et les avis relatifs au dossier de chaque personne; les bénéficiaires dérivés immigrent généralement avec le demandeur principal ou après lui, et non simplement lorsque la construction franchit une étape importante. L’investissement sous-jacent doit toujours respecter le niveau de capital applicable, permettre de retracer des fonds licites et soutenir dix emplois admissibles à temps plein. La résidence obtenue au titre du EB-5 est assortie de conditions, et le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement son deuxième anniversaire afin d’en demander la levée.
Exemple hypothetique : un fabricant de composantes d’armoires du Canton de Hatley investit directement et dépose le formulaire I-526 alors que sa fille approche de l’âge de 21 ans. Un communiqué sur le financement de l’usine ne fait pas commencer le statut d’immigration de la famille. Le ménage devrait obtenir des conseils propres au dossier concernant l’âge, conserver les documents de dépôt et d’état civil de la fille et éviter de réserver un déménagement permanent avant que chaque étape d’immigration ne le permette. La capacité de travailler de son épouse découle du statut réel de résidente, et non de la célébration du projet. Leur calendrier indique séparément la décision concernant le demandeur principal, le traitement des visas, les dates d’entrée et l’éventuelle période de dépôt du formulaire I-829.