Ne comptez pas les mêmes fonds à plusieurs reprises. Identifier le montant réel engagé envers l'entreprise admissible.
Concilier les mouvements et les contributions
Plusieurs transferts peuvent représenter un seul parcours de financement plutôt que plusieurs apports. Examinez les paiements réels, les risques et les obligations; une somme plus élevée d’opérations ne peut remplacer une comptabilisation exacte de l’investissement.
Suivez l’apport économique, et non le mouvement brut entre les comptes bancaires. Établissez un registre qui désigne les transferts internes comme tels et ne compte chaque dollar qu’au moment où il devient un engagement admissible réel envers l’entreprise. Rapprochez les dépôts, les décaissements du séquestre, les paiements d’achat, les obligations découlant du bail et les commandes d’équipement des documents relatifs à la source; conservez les honoraires professionnels et les soldes recouvrables dans des catégories distinctes. Le dossier doit démontrer la nationalité d’un pays signataire du traité, une participation admissible d’au moins 50 pour cent ainsi que le développement et la direction de l’entreprise par l’investisseur grâce à sa participation ou à un contrôle opérationnel. Les fonds doivent être licites, substantiels pour l’entreprise, engagés irrévocablement et exposés à une perte commerciale dans une véritable activité non marginale. Une somme plus élevée de débits ne peut remédier à l’absence de ces conditions, et le visa E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente.
Exemple hypothetique : un locateur de matériel d’aménagement paysager de Magog transfère les mêmes économies d’une caisse populaire à un compte en devises, puis à son entreprise canadienne, avant de les virer à l’entreprise américaine. Additionner les trois débits triplerait l’investissement apparent. Il devrait compter le montant réellement engagé aux termes des contrats d’équipement et du bail, expliquer chaque mouvement intermédiaire et conserver les relevés d’origine. Son budget doit également distinguer les frais de change et les conseils des capitaux exposés au risque dans l’entreprise de location en exploitation.