Mettez à jour la source réelle et les preuves de transfert, puis évaluez tout changement important dans les droits ou les engagements.
Utiliser le chemin complété
Le diagramme antérieur ne devrait pas être présenté comme un historique si des comptes différents ont été utilisés. Une explication révisée et claire ne garantit pas à elle seule l’approbation ni une date d’ouverture.
Révisez le parcours des fonds avant la clôture, et non après le dépôt. Expliquez pourquoi le parcours a changé, confirmez la propriété et les droits licites sur chaque nouveau compte et conservez les documents d’annulation de tout transfert abandonné. Rapprochez ensuite les virements effectués du contrat d’achat, des instructions de séquestre, du compte d’entreprise et des engagements qui exposent réellement les fonds à une perte. La structure définitive doit conserver la nationalité d’un pays signataire du traité, une participation admissible d’au moins la moitié et la capacité de l’investisseur à développer et à diriger l’entreprise grâce à sa participation ou à un contrôle opérationnel. Le montant doit demeurer substantiel pour cette entreprise, ne plus pouvoir être repris discrétionnairement, être exposé au risque commercial et être lié à des activités réelles et non marginales; le rétablissement d’un remboursement sans restriction peut défaire la démonstration prévue. Aucune étape E-2 ne crée en soi une voie directe vers la résidence permanente.
Exemple hypothetique : une propriétaire de laboratoire dentaire de Magog prévoyait financer un laboratoire américain au moyen d’un dividende d’entreprise, mais un prêteur exige que les fonds de clôture transitent par un compte conjoint. Avant de signer, elle devrait obtenir la résolution relative au dividende, les modalités du prêteur, l’attestation du cotitulaire, l’instruction de séquestre mise à jour, les virements et l’organigramme de propriété révisé. Si la nouvelle condition lui permet de retirer librement les fonds, elle doit la renégocier ou réévaluer le calendrier. Le dépôt du diagramme désuet dissimulerait le parcours même que révèlent les documents bancaires.