Utilisez des documents pertinents montrant la propriété, les droits légitimes, les montants et les mouvements réels dans l'investissement.
Gardez la séquence complète
Un reçu final peut laisser inexpliqués les transferts antérieurs. Ne remplacez pas les véritables étapes intermédiaires par un paiement direct fictif uniquement pour raccourcir le diagramme.
Créez un tableau chronologique comportant une ligne pour chaque transfert et indiquant la date, le montant, la devise, le propriétaire expéditeur, le compte destinataire, le document source et l’utilisation commerciale finale. Rapprochez-le des relevés bancaires complets, des documents de vente ou de prêt, du consentement des cotitulaires, des résolutions d’entreprise, des modalités de séquestre et des reçus de clôture. N’omettez pas un compte intermédiaire et ne redessinez pas plusieurs mouvements comme un seul virement fictif. Prouvez séparément la nationalité d’un pays signataire du traité pour l’investisseur et la détention d’au moins la moitié de l’entreprise, ainsi que la capacité de l’investisseur à la développer et à la diriger. Les engagements doivent exposer irrévocablement des fonds substantiels à un risque commercial dans une entreprise réelle, active et non marginale. Comme le visa E-2 est temporaire et ne crée aucune voie directe vers la résidence permanente, traitez séparément la planification à long terme.
Exemple hypothetique : une mécanicienne de vélos de Magog utilise un héritage déposé dans un compte conjoint avec un membre de sa fratrie, puis une marge de crédit personnelle, pour acquérir un atelier de réparation américain. Son registre devrait relier la distribution successorale, la renonciation du cotitulaire, la convention de crédit, les deux virements bancaires, le séquestre, le contrat d’achat et le compte d’entreprise final. Elle ne doit pas présenter uniquement le reçu du vendeur. Les documents de propriété et le budget d’exploitation devraient également démontrer la nationalité canadienne au titre du traité, le contrôle, les véritables activités d’ouverture et une capacité qui dépasse le simple soutien de son ménage.